Conditions générales d’utilisation
27 septembre 2026
27 septembre 2026
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Face à la frustration de ne pas connaître le cadre d’utilisation ou les limites
d’un accompagnement en redressement, il est essentiel de poser des règles
claires. Cette page présente, étape par étape, les engagements réciproques, les
modalités d’accès aux services et les obligations de chaque partie, dans le
respect du contexte suisse.
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Acceptation des conditions acceptationL’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation ou utilisation des ressources proposées suppose l’adhésion sans réserve à ces règles.
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Usage professionnel exclusivement utilisationLe site et ses contenus sont réservés à un usage professionnel, destinés aux dirigeants ou représentants d’entreprises en Suisse. Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est exclue.
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Les contenus, outils et ressources publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
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Droit applicable droitLes présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du canton de Vaud, sauf disposition impérative contraire.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions générales, notre équipe vous répond avec clarté et transparence. Chaque demande sera traitée dans le respect des obligations légales suisses et de la confidentialité des échanges.
Adresse e-mail: content@osbunpuadtiotroucri.pro
Téléphone: +41 78 512 74 09
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Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2026
Version: v2.1